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Conditions Générales
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TOUT CONFLIT DÉCOULANT DE CES CONDITIONS GÉNÉRALES SERA RÉGI PAR LES LOIS DE VOTRE JURIDICTION SANS RESPECT DES DISPOSITIONS CONFLICTUELLES OU DES LOIS, ET SERA SOUMIS À UN ARBITRAGE OBLIGATOIRE CONFORMÉMENT AUX RÈGLES DE LA CHAMBRE DE COMMERCE INTERNATIONALE.
Ces Conditions Générales seront régies par les lois de VOTRE JURIDICTION, sans égard à ses dispositions sur les conflits de lois. Tout différend résultant de ou en relation avec cet Accord sera résolu par arbitrage obligatoire conformément aux règles de la Chambre de Commerce Internationale.
Ces Conditions Générales constituent l'intégralité de l'accord entre VOUS et NOUS concernant VOTRE utilisation de nos Services. Vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces Conditions Générales avant d'utiliser nos Services.
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La langue régissante de cet Accord est l'anglais et toute correspondance se fera dans cette même langue.
NOUS NE SERONS PAS CONSIDÉRÉS COMME AYANT RENONCÉ À L'UN DE NOS DROITS EN VERTU DE CET ACCORD À MOINS QUE CETTE RENONCIATION NE SOIT ÉCRITE ET SIGNÉE PAR NOUS.
LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX INFORMATIONS PROPRIÉTAIRES, À LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET AU DROIT APPLICABLE SURVIVRONT À LA RÉSILIATION DE CET ACCORD POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT.
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